La méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués est le texte de référence du ministère de l'Environnement pour diagnostiquer et gérer un site pollué en France. Mise à jour en avril 2017, elle repose sur un schéma conceptuel, deux démarches, l'interprétation de l'état des milieux (IEM) et le plan de gestion, et sur l'analyse des risques résiduels (ARR).
Le texte de référence
La méthodologie en vigueur date d'avril 2017. Elle a été diffusée par une note aux préfets du 19 avril 2017, « Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007 », qui remplace les annexes de la note ministérielle du 8 février 2007. Le document se télécharge sur SSP-InfoTerre, le portail du BRGM consacré aux sites et sols pollués.
Elle ne fixe pas de seuils de dépollution universels. Elle décrit une démarche : comprendre le site, vérifier la compatibilité de son état avec ses usages, et choisir des mesures de gestion proportionnées, justifiées et vérifiées.
Les principes de gestion
- Gérer selon l'usage : les mesures dépendent de l'usage des milieux, actuel ou futur, et non d'un objectif de retour à l'état initial.
- Supprimer d'abord : « en tout premier lieu, les possibilités de suppression des pollutions et de leurs impacts doivent être recherchées ». Les sources et les pollutions concentrées se traitent plutôt que de justifier leur maintien par des études.
- Maîtriser les impacts, ce qui suppose d'avoir d'abord maîtrisé les sources.
- Choisir par un bilan coûts-avantages entre les scénarios de gestion possibles.
- Garder la mémoire de la pollution qui reste, par des servitudes ou des restrictions d'usage.
Le schéma conceptuel
Le schéma conceptuel établit les relations entre les sources de pollution, les voies de transfert et les enjeux à protéger. Un risque n'existe que si les trois sont reliés : une pollution sans voie de transfert vers un enjeu ne crée pas d'exposition, et c'est souvent en coupant le transfert qu'on gère un site.
- Sources de pollutionPollutions concentrées, cuves, remblais, zones de dépôt, produits en phase.
- Voies de transfertSols, eaux souterraines, gaz du sol, air intérieur, envols de poussières, végétaux cultivés.
- Enjeux à protégerPopulations, ressources naturelles, biodiversité, ouvrages du génie civil.
Le schéma se construit dès l'étude historique, puis s'affine avec chaque campagne d'investigations. C'est lui qui justifie où l'on prélève, quels milieux et quels paramètres.
L'interprétation de l'état des milieux
L'IEM s'applique quand les usages sont déjà fixés et ne peuvent qu'être constatés : des logements voisins d'une ancienne usine, une école, des jardins potagers. Elle compare l'état des milieux d'exposition (air intérieur, eau du robinet, sols de surface, légumes…) aux valeurs de gestion en vigueur et à l'état des milieux naturels voisins, et classe la situation en trois cas :
- les milieux sont compatibles avec les usages : aucune action n'est nécessaire ;
- des actions simples de gestion suffisent ;
- un plan de gestion est nécessaire.
Quand il faut estimer des risques, l'IEM utilise sa propre grille : un quotient de danger d'au plus 0,2 et un excès de risque individuel d'au plus 10⁻⁶ signent la compatibilité ; entre 0,2 et 5, et entre 10⁻⁶ et 10⁻⁴, s'ouvre une zone d'interprétation. La méthodologie précise que ces intervalles ne valent pas pour un plan de gestion.
Même si l'IEM conclut à la compatibilité, un plan de gestion reste nécessaire tant que les sources et les pollutions concentrées ne sont pas maîtrisées.
Le plan de gestion
Le plan de gestion s'applique quand les usages peuvent être choisis ou adaptés :
- à l'arrêt définitif d'une installation classée qui libère des terrains pour un nouvel usage ;
- dans les projets de réhabilitation d'anciens terrains industriels ;
- quand une IEM conclut que des mesures de gestion sont nécessaires.
Il recense les options possibles (suppression des sources, traitement, confinement, adaptation du projet ou de l'usage), les compare par un bilan coûts-avantages, retient un scénario, puis vérifie par une analyse des risques résiduels que l'usage prévu sera compatible avec la pollution qui restera. Les mesures de gestion se traduisent ensuite en travaux, en contrôles et, si besoin, en restrictions d'usage. Voir le guide Dépollution des sols.
L'analyse des risques résiduels
L'analyse des risques résiduels (ARR) estime les risques pour les personnes exposées à la pollution qui subsiste après les mesures de gestion. Les niveaux retenus ne se modulent pas :
| Type d'effet | Indicateur | Niveau à ne pas dépasser |
|---|---|---|
| Effets à seuil | Quotient de danger (QD) | Inférieur à 1 ; les QD s'additionnent pour les substances au même mécanisme d'action sur le même organe. |
| Effets sans seuil | Excès de risque individuel (ERI) | Inférieur à 10⁻⁵ ; tous les excès de risque de cancer s'additionnent. |
Les valeurs de gestion réglementaires (par exemple pour l'eau destinée à la consommation humaine) doivent en outre être respectées.
La norme NF X31-620 et la certification
La série de normes NF X31-620, « Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués », traduit la méthodologie en prestations. Sa version actuelle compte cinq parties, publiées en décembre 2021 :
| Partie | Domaine |
|---|---|
| NF X31-620-1 | Exigences générales |
| NF X31-620-2 | Domaine A : études, assistance et contrôle |
| NF X31-620-3 | Domaine B : ingénierie des travaux de réhabilitation |
| NF X31-620-4 | Domaine C : exécution des travaux de réhabilitation |
| NF X31-620-5 | Domaine D : attestations de prise en compte des mesures de gestion dans les projets de construction ou d'aménagement |
Le domaine A se décompose en prestations globales (par exemple DIAG pour le diagnostic, PG pour le plan de gestion, IEM, CONT pour les contrôles) et en prestations élémentaires, comme A110 « Études historique, documentaire et mémorielle », A200 « Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les sols », A210 sur les eaux souterraines ou A230 sur les gaz du sol. Le guide du donneur d'ordre du ministère les détaille.
La certification porte sur l'entreprise et ses prestations. Le LNE est, à ce jour, le seul certificateur. Elle est volontaire pour les domaines A, B et C, et devient réglementaire (arrêté du 9 février 2022) pour les attestations exigées par la loi : changement d'usage d'un ancien site industriel et projets dans un secteur d'information sur les sols (articles L556-1 et L556-2 du code de l'environnement), qui demandent un bureau d'études certifié « ou équivalent ».
Ce que la méthode attend du terrain
Toute la démarche repose sur des données de terrain fiables : un schéma conceptuel se construit avec des points de prélèvement localisés, des observations décrites avec les mêmes termes d'un point à l'autre, des mesures (PID, paramètres des eaux, débits des gaz du sol) rattachées à leur profondeur et à leur heure, et des échantillons dont la traçabilité va du terrain au laboratoire. Une erreur de recopie entre la feuille et le rapport peut changer l'interprétation d'un milieu.
Pour aller plus loin : les guides BASOL, CASIAS, SIS (l'étude historique), Piézomètre (les eaux souterraines) et Détecteur PID (le repérage sur le terrain).
