La dépollution des sols (on parle aussi de réhabilitation) regroupe les mesures prises sur un terrain pollué pour que son état soit compatible avec son usage : supprimer ou traiter les sources de pollution, couper les voies par lesquelles elle atteint les personnes et l'environnement, et garder la mémoire de ce qui reste.
Ce que veut dire dépolluer
En France, la gestion des sites et sols pollués ne vise pas un retour à l'état d'origine, souvent impossible et sans rapport avec les risques réels. Elle vise la compatibilité avec l'usage : un même terrain ne demande pas les mêmes travaux selon qu'il accueillera un entrepôt, des logements ou une école. Deux principes guident les choix :
- supprimer en priorité les sources de pollution concentrée (cuves, produits en phase, zones très impactées), quand c'est techniquement et économiquement possible ;
- maîtriser les risques liés à la pollution qui reste, par des mesures constructives, des restrictions d'usage et une surveillance.
Ces principes sont ceux de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, qui encadre le diagnostic, le plan de gestion et la vérification des risques résiduels.
Qui doit dépolluer ?
Le principe est celui du pollueur-payeur. Le code de l'environnement désigne le responsable dans un ordre précis (article L556-3) :
- pour une pollution venant d'une installation classée : son dernier exploitant, ou le tiers qui s'est substitué à lui, ou le maître d'ouvrage qui a changé l'usage du terrain ; pour une autre origine : le producteur des déchets qui a contribué à la pollution, ou leur détenteur fautif ;
- à titre subsidiaire, le propriétaire du terrain, s'il a fait preuve de négligence ou n'est pas étranger à la pollution.
Quand le responsable est défaillant, l'État peut faire exécuter les travaux d'office, et l'ADEME peut être chargée de la mise en sécurité du site.
À la fin de l'activité d'une installation classée
L'exploitant doit mettre son site en sécurité puis le remettre dans un état compatible avec l'usage futur, fixé avec la commune et le propriétaire ou, à défaut, comparable à celui de la dernière période d'exploitation (article L512-6-1 pour les installations soumises à autorisation, L512-7-6 à enregistrement, L512-12-1 à déclaration). Pour les cessations déclarées depuis le 1er juin 2022, une entreprise certifiée en sites et sols pollués atteste la mise en sécurité, puis l'adéquation et la mise en œuvre des mesures de réhabilitation.
Un tiers demandeur, par exemple un aménageur, peut se substituer à l'exploitant pour réhabiliter le site selon l'usage qu'il prévoit, avec l'accord de l'exploitant et du préfet, en présentant un mémoire de réhabilitation et des garanties financières (article L512-21).
Lors d'un changement d'usage
Celui qui change l'usage d'un ancien site industriel (des bureaux sur une friche, par exemple) doit définir et mettre en œuvre les mesures de gestion compatibles avec le nouvel usage, et faire attester leur prise en compte par un bureau d'études certifié dans son dossier de permis (article L556-1). Voir aussi le guide BASOL, CASIAS, SIS.
Les étapes d'un projet
- Diagnostic : étude historique et documentaire, puis investigations (sols, eaux souterraines, gaz du sol, air ambiant) pour localiser et caractériser la pollution et établir le schéma conceptuel.
- Plan de gestion : comparaison des options de traitement par un bilan coûts-avantages, choix des mesures, puis analyse des risques résiduels qui vérifie que l'usage prévu sera compatible avec la pollution restante.
- Conception : dimensionnement des travaux, essais de traitabilité quand la technique l'exige, dossier de consultation des entreprises.
- Travaux : excavation, traitement, confinement selon le plan de gestion, avec le suivi des terres évacuées.
- Contrôles et réception : prélèvements en fond et en bords de fouille, sur les tas de terres et dans les milieux surveillés, pour vérifier que les objectifs sont atteints.
- Mémoire de ce qui reste : rapport de fin de travaux, restrictions d'usage ou servitudes si une pollution demeure, surveillance des eaux souterraines le cas échéant.
Les techniques de dépollution
Le choix dépend des polluants (hydrocarbures, solvants chlorés, métaux…), du terrain, du temps disponible, du coût et de l'usage futur. On les classe selon l'endroit où la pollution est traitée.
| Famille | Principe | Exemples |
|---|---|---|
| Hors site | Les terres sont excavées et évacuées vers une installation extérieure. | Traitement en centre (biologique, thermique, lavage), stockage en installation adaptée au niveau de pollution. |
| Sur site | Les terres sont excavées et traitées sur le terrain, puis réutilisées si possible. | Biotertres pour les hydrocarbures biodégradables, lavage, désorption thermique, stabilisation. |
| In situ | La pollution est traitée en place, sans excavation. | Extraction des gaz du sol (venting), injection d'air dans la nappe (sparging), oxydation ou réduction chimique, pompage et traitement des eaux, écrémage des produits flottants, barrières perméables réactives. |
| Confinement | La pollution reste en place ; on coupe les voies de transfert. | Recouvrement, couverture étanche, encapsulation, avec restrictions d'usage. |
Les traitements biologiques et in situ demandent du temps (des mois, parfois des années) mais évitent de déplacer les terres ; l'excavation est rapide mais produit des volumes à gérer. Un projet combine souvent plusieurs techniques : la source concentrée est excavée, le panache dans la nappe est traité en place.
Les terres excavées
Seuls les sols non excavés échappent au régime des déchets (article L541-4-1). Une terre excavée qui quitte son site est donc en principe un déchet, avec trois devenirs possibles :
- la valorisation sous statut de déchet, dans un projet d'aménagement compatible avec sa qualité, selon le guide de valorisation hors site des terres excavées du ministère (version de septembre 2024) ;
- la sortie du statut de déchet, après préparation, pour une utilisation en génie civil ou en aménagement (arrêté du 4 juin 2021) ;
- le stockage en installation adaptée, quand la qualité des terres ne permet pas de les réutiliser.
Leurs mouvements sont tracés : depuis le 1er janvier 2022, les terres excavées sont déclarées au registre national, et depuis mai 2025 ces déclarations passent par Trackdéchets. Les opérations de moins de 500 m³ en sont exemptées (article R541-43-1).
Contrôler le chantier
Un chantier de dépollution se juge à ses contrôles : fonds et bords de fouille, tas de terres avant évacuation, eaux et gaz du sol pendant et après les travaux. Chaque prélèvement doit être localisé, décrit et rattaché à ses analyses ; un détecteur PID aide à repérer sur place les terres impactées. Ce sont ces fiches qui démontreront, dans le rapport de fin de travaux, que les objectifs du plan de gestion sont atteints.
