BASOL, CASIAS (ex-BASIAS) et les secteurs d'information sur les sols (SIS) sont les trois sources publiques sur la pollution des sols en France. Elles se consultent sur Géorisques et forment le point de départ de l'étude historique d'un site, avant toute investigation.
Trois bases, trois questions
| Base | Ce qu'elle recense | Ce qu'elle dit du terrain |
|---|---|---|
| ex-BASOL | Les sites pollués ou potentiellement pollués qui appellent une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. | Une pollution suspectée ou avérée, connue et suivie par l'administration. |
| CASIAS (ex-BASIAS) | Les anciens sites industriels et activités de service, issus des inventaires historiques. | Une activité passée qui a pu polluer ; pas une pollution constatée. |
| SIS | Les terrains où la connaissance d'une pollution justifie des études de sols et des mesures de gestion. | Une obligation : étude de sols et attestation pour construire ou aménager. |
BASOL : une pollution suivie par l'État
BASOL recense « les sites, ou anciens sites industriels, pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, connus de l'État ». Ce sont des terrains pour lesquels l'administration a ouvert un dossier : diagnostic demandé, travaux prescrits, surveillance en cours ou site traité avec restrictions d'usage.
Depuis la mise en service de l'application InfoSols en 2020, ses données sont diffusées sur Géorisques sous le nom « Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée », avec la mention « ex-BASOL ». Chaque fiche décrit le site, l'origine de la pollution, les milieux touchés, les mesures prises et l'état du dossier.
La liste n'est pas exhaustive. Elle ne contient que ce que l'État connaît. Un terrain absent de BASOL n'est pas pour autant réputé sain.
BASIAS et CASIAS : les anciennes activités
BASIAS, la base des anciens sites industriels et activités de service, a été alimentée par les inventaires historiques régionaux menés par le BRGM, département par département, de 1994 à 2020. Elle recensait les activités passées susceptibles d'avoir pollué : garages et stations-service, pressings, dépôts de carburant, ateliers de traitement de surface, usines à gaz, décharges…
Fin 2021, elle a été reprise par CASIAS, la carte des anciens sites industriels et activités de services, consultable sur Géorisques et sur SSP-InfoTerre (BRGM). Les sites y sont localisés au 1/25 000 : la position est indicative et doit être confirmée par les archives.
Inscrit ne veut pas dire pollué. Selon Géorisques, l'inscription d'un site à CASIAS « ne préjuge pas de la présence ou non d'une pollution ». Elle signale une activité à risque, qui justifie de regarder de plus près.
Les secteurs d'information sur les sols
Créés par la loi ALUR de 2014, les secteurs d'information sur les sols regroupent les terrains où la connaissance de la pollution justifie, notamment en cas de changement d'usage, des études de sols et des mesures de gestion pour préserver la sécurité, la santé, la salubrité publiques et l'environnement (code de l'environnement, article L125-6). Les installations classées, mines et installations nucléaires en activité n'en font pas partie : elles relèvent de leur propre réglementation.
- Qui les crée : le préfet de département, par arrêté, après avis des maires et des intercommunalités compétentes en urbanisme, et information des propriétaires. Les listes sont révisées régulièrement.
- Leur effet sur l'urbanisme : ils sont annexés au plan local d'urbanisme, au document qui en tient lieu ou à la carte communale.
- Leur effet sur une vente ou une location : le vendeur ou le bailleur doit en informer l'acquéreur ou le locataire par écrit ; à défaut, et si une pollution est découverte, celui-ci peut demander la résolution du contrat ou une réduction du prix ou du loyer dans les deux ans (article L125-7).
Comme pour CASIAS, être dans un SIS ne signifie pas qu'il y a un danger : cela signifie que la pollution est connue et qu'elle doit être prise en compte dans tout projet.
Construire sur un terrain concerné
Deux situations imposent une étude de sols et l'attestation d'un bureau d'études certifié en sites et sols pollués (ou équivalent), jointe au dossier de permis de construire ou d'aménager. Géorisques appelle cette attestation « ATTES-ALUR ».
- Un projet dans un SIS : l'étude de sols établit les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour que l'état des sols soit compatible avec l'usage futur ; l'attestation confirme qu'elles ont été prises en compte dans la conception du projet (article L556-2).
- Un changement d'usage d'un ancien site industriel (installation classée mise à l'arrêt) : le maître d'ouvrage qui change l'usage définit et met en œuvre les mesures de gestion compatibles avec le nouvel usage, et en fait attester la prise en compte. Depuis le 1er juillet 2024, cela vaut aussi lorsqu'il ne peut pas prouver que le site a été réhabilité dans les règles (article L556-1).
Si une pollution résiduelle demeure après les travaux, le maître d'ouvrage en informe le propriétaire et le préfet, qui peut créer un SIS : la connaissance du terrain s'enrichit au fil des projets.
Les utiliser dans une étude historique
L'étude historique et documentaire est la première étape d'un diagnostic de sites et sols pollués. Elle reconstitue ce qui s'est passé sur le terrain et autour, pour orienter les investigations. Les trois bases n'en sont qu'une partie :
- Géorisques : fiches ex-BASOL et CASIAS du terrain et du voisinage, SIS, et la base des installations industrielles (installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement, en activité ou à l'arrêt).
- Les photographies aériennes anciennes, sur Remonter le temps (IGN) : bâtiments disparus, cuves, remblais, dépôts.
- Les archives : préfecture et inspection des installations classées, archives départementales et communales, plans et dossiers de l'exploitant.
- La visite du site et les témoignages, qui confirment ou corrigent ce que disent les documents.
Le résultat est un historique des activités et un premier schéma conceptuel : où pourraient se trouver les sources de pollution, par où elles pourraient migrer, et qui pourrait être exposé. C'est lui qui fixe où et quoi prélever.
Ce que ces bases ne disent pas
- Elles ne disent pas qu'un terrain est sain : elles ne recensent que ce qui est connu.
- Elles ne mesurent rien : seule une investigation (prélèvements de sols, d'eaux souterraines, de gaz du sol) caractérise une pollution, sa nature et son étendue.
- Leur localisation peut être approximative, surtout pour les anciennes activités : elle se recoupe avec les plans et les photographies.
